Amendement n° II-256 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Roger Chudeau (Rassemblement National) · déposé le 03/11/2025
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- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Lavalette, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Giletti, Mme Florence Goulet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 834, insérer l’alinéa suivant :
« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation.
Depuis plusieurs décennies, le principe de laïcité fait l’objet de remises en cause répétées dans les établissements scolaires. Les personnels enseignants, d’éducation et de direction sont de plus en plus souvent confrontés à des refus d’application du principe de neutralité, à des pressions communautaires, et parfois à des menaces directes liées à l’exercice de leurs fonctions.
Face à cette situation, il est légitime que la préservation de la laïcité et de la neutralité figure explicitement parmi les objectifs stratégiques du programme 230 « Vie de l’élève », au même titre que la santé, la citoyenneté ou le climat scolaire.
Cosignataires (58)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Auguste Evrard, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Anne Sicard, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber