Amendement n° I-1793 · ARTICLE 5
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bovet, Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, Mme Laporte, M. Villedieu, Mme Roy, Mme Florence Goulet, M. Lottiaux, Mme Parmentier, M. Perez, M. Chenu, M. Evrard, M. Gery, Mme Joubert, M. Dragon, M. Christian Girard, Mme Sabatini, M. Lioret, Mme Lechon, M. Baubry, M. Ballard, Mme Joncour, M. Frappé, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. Chudeau, Mme Griseti, M. Weber, Mme Ranc,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé.
La suppression de cette exonération reviendrait à alourdir les charges de nos concitoyens confrontés à des maladies graves ou chroniques, et contribuerait ainsi à précariser des personnes déjà vulnérables.
Notre système de santé traverse une crise profonde. Retirer ce soutien enverrait un signal particulièrement dur à ceux qui endurent des traitements prolongés et éprouvants, tant sur le plan médical que social.
Soutenir les malades et affirmer notre solidarité nationale envers ceux qui souffrent : tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (48)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber