Amendement n° II-1894 · ÉTAT B
De Angélique Ranc (Rassemblement National) · déposé le 05/11/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Ranc, Mme Blanc, M. Dufosset, M. Le Bourgeois, Mme Galzy, M. Chenu, M. Chavent, Mme Joncour, Mme Hamelet, Mme Dogor-Such, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Rivière, M. Fouquart, M. Guibert, M. Beaurain, Mme Pollet, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Colombier, M. Dussausaye, Mme Alexandra Masson, M. Chudeau, M. Fayssat, M. de Lépinau, Mme Barèges, Mme Robert-Dehault, M. Lioret,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le nombre de demandeurs d'asile croit chaque année en France avec une prévision de l’ordre de 147 000 demandeurs d’asile en 2025 dans l’actuel Projet de Loi de finances, soit une croissance de +5 %. Ces chiffres impliquent un coût insupportable pour nos finances publiques avec des autorisations d’engagement programmées pour 2025 qui augmentent de 12,6 % par rapport à la LFI 2024 (+123,2 M€) pour l’action 2 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile". Cette action regroupe le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), l’Accompagnement social ainsi que l’hébergement des demandeurs d’asile.
La situation économique de notre pays à un moment où nos finances publiques sont particulièrement en difficulté impose aujourd’hui de flécher les finances du pays vers nos concitoyens en priorité, en particulier vers les Français les plus touchés par la conjoncture économique, les chômeurs ou les personnes âgées. Par ailleurs, une réduction de l'Allocation pour demandeurs d'asile (ADA) pourrait avoir des effets bénéfiques, incitant les demandeurs d'asile à chercher activement un emploi et à s'intégrer plus rapidement dans la société française, plutôt que de dépendre uniquement de l'aide publique. Enfin, cette réduction pourrait restreindre l’aspect attractif de notre système d’accueil pour les demandeurs d’asile et atténuer l’appel d'air migratoire.
Le présent amendement vise donc à minorer de 50 000 000 euros les autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile".
Cosignataires (79)
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Brigitte Barèges, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Olivier Fayssat, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber