Amendement n° II-1763 · ÉTAT B

Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. Acquérant des parcelles du littoral menacées, le Conservatoire du littoral en fait des sites aménagés et accueillants, dans le respect des équilibres naturels. Il a notamment pour objectif de protéger, à un rythme annuel moyen de 2 500 à 3 500 hectares supplémentaires, par acquisition ou affectation, des espaces naturels littoraux soumis à des pressions importantes, dégradés ou menacés. Cependant, la taxe affectée au Conservatoire est restée stable, à 40 millions d'euros, depuis 2022, malgré l'augmentation des besoins de protection du littoral. Pour accomplir ces missions, le CEN estime qu'il manque a minima 4 millions d'euros.

Le présent amendement renforce ainsi de 4 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 7 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et minorent de ce fait les crédits de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continental" du programme 345 "Service public de l'énergie".