Amendement n° I-CF422 · ARTICLE 5
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Meurin, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 à 37
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation de 188 % de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 d'ici 2028.
Cette augmentation a été décidée sans concertation avec la filière qui s'inquiète particulièrement de cette mesure qui viendra pénaliser tous les Français et les entreprises qui ont fait le choix de ce biocarburant, notamment : les professionnels du transport public particulier à la personne ou le transport sanitaire.
Par ailleurs, le biocarburant est une filière française avec une consommation autour de 887 millions de litres en 2024. Cette filière se consolide d'années en années et peut contribuer au verdissement de nos flottes. Il convient donc de ne pas la sacrifier.
Cosignataires (56)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos