Amendement n° AS339 · Article 16
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« confiance »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 :
« ou, à défaut, la famille ou l’un des proches peut, selon son souhait, participer à cette procédure. »
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, propose une rédaction de l'alinéa 4 qui prévoit que la famille ou un proche peut participer à la procédure collégiale relative à la limitation ou l'arrêt des traitements à défaut d'une personne de confiance désignée par le malade.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° AS591 · Tombé