Amendement n° AS591 · Article 16
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° AS339
- Signataires
- M. Gernigon, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou l’un des proches peut »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Il convient de limiter la disposition à la personne de confiance et à la famille sans l’étendre aux autres proches.