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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC554 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Roger Chudeau (Rassemblement National) · déposé le 26/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Chudeau, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 887, insérer  l’alinéa suivant : 

« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Exposé sommaire

Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. Des menées islamistes et séparatistes troublent de plus en plus fréquemment l’ordre public et la sérénité de l’action éducative. Les professeurs, les personnels d’éducation et de direction sont régulièrement confrontés à des refus concertés de se conformer à la laïcité et à la neutralité du service public d’éducation. De fréquentes tentatives d’intimidation, sans même évoquer l’atroce assassinat de Samuel Paty et de Dominique Bernard, déstabilisent les enseignants et rendent quasi impossible la transmission de certaines parties des programmes d’enseignement. 

Il convient donc d’ajouter le respect des principes de laïcité et de neutralité au nombre des objectifs éducatifs du programme « Vie de l’élève ».

Cosignataires (15)

Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard