Amendement n° CS1910 · Article 3

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :

« Ce plan tient compte des directives anticipées de la personne malade si elles existent. Le cas échéant, il permet d’informer la personne malade sur les directives anticipées et le dispositif de personne de confiance et de l’accompagner, si elle le souhaite, dans la rédaction de ses directives anticipées. »

Cet amendement proposé par les député·es du groupe LFI-Nupes vise à intégrer les dispositifs de la personne de confiance et des directives anticipées dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, facilitant ainsi leur rédaction et leur articulation.

Au regard de la philosophie générale du rôle de la personne de confiance, il est essentiel que la possibilité pour la personne malade d’être accompagnée par sa personne de confiance soit clairement stipulée dans le texte législatif au moment de la création du plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan devrait également tenir compte des directives anticipées, qu’elles existent déjà ou qu’elles soient rédigées lors des échanges. Bien que la rédaction de ces directives ne soit pas obligatoire, le plan personnalisé d’accompagnement offre une plateforme pour leur création, permettant ainsi une meilleure anticipation des volontés de la personne malade et rendant les directives anticipées plus détaillées et compréhensibles face à la spécificité du patient.

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement d’une proposition initiale émanant de l’Association France Assos Santé.