Amendement n° CS1845 · Article 3

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les directives anticipées et le rôle de la personne de confiance sont abordées lors de ce temps d’échange. »

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes inclut la présentation des dispositifs des directives anticipées et de la personne de confiance lors du temps d’échange prévu pour l’élaboration du plan d’accompagnement.

Le rapport de Caroline FIAT et de Didier MARTIN sur la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a souligné que le déploiement des directives anticipées, bien qu’en progression, demeure très insuffisant à ce jour. Le droit de rédiger des directives anticipées est peu utilisé en France, notamment parce que ce dispositif demeure méconnu par la majorité de nos concitoyens. Une enquête BVA effectuée en octobre 2022, montre que 57 % des répondants ne connaissent pas le terme de « directives anticipées ». Bien plus, seuls 24 % des répondants disent savoir précisément ce que sont les directives anticipées tandis que, parmi les 43 % des répondants disant connaître ce terme de façon précise ou imprécise, 41 % lui attribuent un objectif qui n’est pas celui fixé par la loi.

Par ailleurs, même lorsqu’elles connaissent ce dispositif, rares sont les personnes qui rédigent leurs directives anticipées. Selon la même étude, la plupart des personnes connaissant le terme de « directives anticipées » n’en ont pas rédigé, et plus d’un tiers d’entre elles ne souhaitent pas le faire. Ainsi, seuls 18 % des répondants connaissant les directives anticipées en ont rédigé, soit moins de 8 % de tous les répondants.

Il en est de même pour la personne de confiance qui, mieux connue, demeure cependant trop peu désignée. Il est donc indispensable de trouver des moyens de mieux informer la population sur ces dispositifs.

Tel est l’objet de cet amendement, qui complète les objectifs du temps d’échange prévu pour l’élaboration du plan d’accompagnement par la présentation des directives anticipées et du rôle de la personne de confiance.