Amendement n° CS1836 · Article 9
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Violland, Mme Liso, M. Gernigon, M. Marion, Mme Magnier, M. Thiébaut et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
François Gernigon, Joël Giraud, Brigitte Liso, Lise Magnier, Christophe Marion, Vincent Thiébaut