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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1835 · Article 3

De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 07/05/2024

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Rousset, Mme Chandler, M. Marion, M. Fait, Mme Decodts, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Errante, M. Dussopt, M. Mazars, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Le Gendre et Mme Petel
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (17)

Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Gilles Le Gendre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Annie Vidal