Amendement n° CS1752 · Article 3
De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Brugnera, M. Marion, Mme Petel, M. Sorre, M. Poulliat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, Mme Liso, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Raphaël Gérard, Mme Errante, Mme Métayer, Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il comprend les directives anticipées telles que définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance telle que définie par l’article L. 1111‑6. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance dans le plan personnalisé d’accompagnement. Dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale, avec l’intégration des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance, il permettra un suivi plus complet et évolutif du dossier du patient en intégrant et en affirmant plus spécifiquement sa volonté libre et éclairée.
Cosignataires (22)
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Sophie Errante, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna