Amendement n° CS1700 · Article 3
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Rousset, Mme Chandler, M. Marion, M. Fait, Mme Decodts, Mme Liso, Mme Errante, M. Dussopt, M. Mazars, Mme Clapot, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Le Gendre, Mme Petel et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Dans le cadre de ce plan, le professionnel de santé propose également au patient la rédaction ou la révision des directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11. »
Exposé sommaire
Les directives anticipées constituent une déclaration écrite permettant à une personne de préciser ses souhaits liés à la fin de vie. Elles permettent d’aider les professionnels de santé, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner si la personne n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté.
Selon un sondage réalisé en octobre 2022 par le Centre national fin de vie et soins palliatifs, seulement 18 % des français ont rédigé leurs directives anticipées. 57 % des français ignorent le terme même de « directives anticipées ».
Dès lors, le professionnel de santé a un rôle crucial afin de faire connaître leur existence.
Cet amendement prévoit donc que, dans le cadre de la rédaction du plan personnalisé d’accompagnement, le professionnel de santé propose la rédaction de directives anticipées ou éventuellement leur révision si le patient les a préalablement rédigées.
Cosignataires (17)
Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Gilles Le Gendre, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Annie Vidal