Amendement n° CS816 · Article 8
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 06/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Liso, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Errante, Mme Clapot, M. Dussopt, M. Adam et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , le cas échéant par téléconsultation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de tenir compte de la réalité de certains territoires, a fortiori dans les Outre-mer, où l’offre de soins peut être carencée et où l’accès aux professionnels de santé, notamment dans certaines spécialités peut relever du parcours du combattant.
Afin de lever tout obstacle à une demande d’aide à mourir découlant de l’indisponibilité d’un professionnel spécialisé dans la pathologie du patient sur le territoire, il est précisé que l’examen de la personne et le recueil de l’avis du médecin peuvent se faire par téléconsultation.
Cosignataires (8)
Damien Adam, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud, Brigitte Liso