Amendement n° CS325 · Article 22

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis. - Les plateformes en ligne et les services de réseaux sociaux en ligne définis aux 4° et 5° du 1° du I offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette fin, ils respectent des standards techniques d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, documentés, stables et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale. »

Par cet amendement, nous entendons rendre aux utilisateurs des plateformes de partage de contenus et de réseaux sociaux leur liberté des utilisateurs en mettant enfin en place une obligation d'interopérabilité.

Les individus devraient pouvoir quitter une plateforme, sans que les liens interpersonnels tissés par eux dans cette même plateforme ne soient rompus avec les autres utilisateurs. L'absence d'interopérabilité des plateformes rend leurs utilisateurs captifs, et dubitatifs lorsqu'il s'agit de les quitter (quand cela est effectivement possible). Les entreprises comme Youtube, Facebook, X (ex-Twitter), détiennent donc un pouvoir disproportionné par l’immense nombre d'utilisatrices et d'utilisateurs qu'ils ont rendu captifs et qui incite d'autres personnes à rejoindre leurs services. Cette captivité leur permettant d'imposer une surveillance constante à des fins publicitaires.
Pourtant, des services interopérables ont déjà fait leurs preuves, et sont fondés sur un modèle économique plus vertueux.
Nous souhaitons donc donner aux utilisateurs une nouvelle liberté, qui ne serait possible qu'en obligeant les géants du web à devenir interopérables.