Amendement n° CS288 · Article PREMIER

Compléter l’alinéa 2 par la phrase : 

« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir avant cette vérification. »

Par cet amendement de repli, nous proposons d'appliquer la treizième recommandation du rapport d'information sénatorial "Porno, l'enfer du décor" qui prévoit d'imposer aux sites pornographiques l'affichage d'un écran de couleur tant que l'âge de l'internaute n'a pas été vérifié.

Quel que ce soit le système de vérification de l'âge utilisé, les utilisateurs de smartphone ou d'ordinateur ne doivent pas être exposés à des contenus pornographiques avant cette étape. Or, certains sites internet font apparaitre des images pronographiques sur leur page d'accueil. L'écran noir est déjà utilisé par Canal+ et MyCanal. C'est une solution de prévention simple qui évite en amont aux mineurs d'accéder involontairement à des contenus qui ne sont pas adaptés à leur âge.