Amendement n° CS120 · Article PREMIER

Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« Ce référentiel peut notamment inclure un système de vérification de l’âge au travers des fournisseurs de services d’accès à internet au sens du I-1. de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ».

Les discussions actuelles montrent en quoi le blocage de l’accès par les sites pornographiques demeure compliqué, notamment en matière de préservation de la protection des données personnelles. D’autres pays ont pu ou vont développer des solutions alternatives dont la France et le régulateur pourraient alors s’inspirer. L’une d’entre elles serait ainsi de faire reposer le contrôle de l’âge sur la seule personne en mesure de connaître l’âge du titulaire d’accès à internet : le fournisseur d’accès à internet.
 
Une solution pourrait ainsi demander aux éditeurs de sites de s’interconnecter auprès des opérateurs afin de déterminer si le titulaire de l’accès autorise (ou non) l’accès à ces contenus.
 
Outre de renforcer la certitude sur l’âge de la personne, cette mesure aurait sans doute vocation à renforcer le rôle des parents, de permettre de provoquer une discussion avec les mineurs qui essaieraient volontairement ou involontairement d’accéder à ces contenus.
 
Il pourrait ainsi être utile d’ouvrir cette possibilité - et ainsi de ne se fermer aucune piste, dans le cadre de l’article 1er. Tel est l’objet du présent amendement.