Amendement n° CS1427 · Article 8
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 05/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° CS539
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, avant le mot :
« de » ;
insérer les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire
Sous amendement de précision