Amendement n° CS539 · Article 8

À l’alinéa 7, après le mot :

« équipements »,

insérer les mots :

« de petites et moyennes entreprises »

Cet amendement des députés Les Républicains propose d’étendre le processus accéléré d’implantations industrielles aux PME qui participent de façon directe ou indirecte aux chaînes de valeurs des secteurs concernés.

Le processus de simplification proposé par l'article a, en l'état, une portée trop limitée. En effet, les quelques mois gagnés sur les délais des procédures d’installation d’une « giga factory » risquent d'être vite perdus, si la complexité administrative demeure dans toute la chaine de valeur, et en particulier pour une PME sous-traitante. Lorsque celle-ci voudra s’agrandir pour répondre aux commandes de la « giga factory », elle sera soumise au calendrier de droit commun et non à la procédure accélérée. Les 17 mois d’attente en moyenne pour construire ou étendre l’installation de la PME se rajouteront aux 6 mois dont la « giga factory » aura pu bénéficier.