Amendement n° CS742 · Article 5 bis A
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 bis A prévoit un rapport sur les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de 10 ans dans le cadre de la réindustrialisation et du ZAN.
La requalification des friches est une priorité pour répondre aux enjeux de lutte contre l’artificialisation sols. Dans le prolongement de ces mesures, plusieurs outils sont mis en place pour accompagner les collectivités, notamment Cartofriches ou Urbanvitaliz. Le Gouvernement et la majorité sont particulièrement engagés sur cette cause, notamment avec la mobilisation du Fonds friches qui est désormais pérennisé via le Fonds vert. Par ailleurs, une mission portant sur l’identification du foncier industriel (dans toutes ces composantes) est en cours.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer l’article 5 bis A.
Cosignataires (27)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland