Amendement n° CS740 · Article 1er ter
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 1er ter de ce projet de loi, ajouté lors de son examen par le Sénat, prévoit la fixation de cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables.
Tel n'est pas l'objet du présent projet de loi. Nos objectifs détaillés en matière de déploiement des énergies renouvelables seront précisés avec la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC). Aussi, la fixation de telles cibles, outre le fait qu'elles soient indicatives et donc peu impactantes, apparaît prématuré. Par ailleurs, la fixation de telles cibles trouvent leur cohérence en termes de souveraineté à l'échelle européenne et non purement nationale, comme le prévoit le présent article.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer l'article 1er ter.
Cosignataires (27)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland