Amendement n° CS738 · Article 1er bis A
De Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique M. Pradal, Mme Rauch,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tient compte des objectifs et des »
les mots :
« respecte les objectifs et les ».
Exposé sommaire
L’article 1er bis A prévoit la création d’une stratégie nationale industrie verte pour la période 2023‑2030, destinée à identifier les filières stratégiques devant être prioritairement développées sur le territoire national. Dans sa rédaction actuelle, il indique que cette stratégie « tient compte » de nos objectifs nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols.
Cette rédaction apparaît manifestement insuffisante au regard de l’importance et du caractère contraignant de ces objectifs, que le Parlement a voté au sein de la loi Climat du 22 août 2021 et que réaffirme la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.
C’est pourquoi cet amendement propose de modifier cette rédaction et d’inscrire que la stratégie nationale industrie verte doit respecter, et non seulement prendre en compte, nos objectifs nationaux de lutte contre l’artificialisation des sols. Il en va du respect des lois en vigueur et de la réussite de notre transition environnementale.
Cosignataires (27)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne-Cécile Violland