Amendement n° CS585 · Article 2 bis
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
L'alinéa 5 propose de limiter à 6 mois les délais d’instruction des demandes de renouvellement. Cette limitation des délais d’instruction pour les opérations de « repowering », autrement dit de remplacement de tout ou partie d'anciennes infrastructures énergétiques par de nouvelles plus performantes, fait difficulté. Contrairement à ce qu’a pu affirmer en effet le rapporteur au Sénat, à l’initiative de cette disposition, le remplacement des infrastructures par de nouvelles sur un même site ne facilite pas nécessairement son acceptabilité, en particulier lorsqu'il implique des modifications substantielles, avec des mats d’éolienne de beaucoup plus grande taille, par exemple. En conséquence, les auteurs de l'amendement proposent la suppression de cet alinéa.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William