Amendement n° CS480 · Article 13 bis

Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :

« Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1° Les mots : « à faibles émissions et à très faibles émissions » sont remplacés par les mots : « d’une masse à vide inférieure à 1,8 tonne et » ;

« 2° Il est complété par les mots : « du présent code, des véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions ».

Cet amendement vise à imposer une limite de poids des véhicules acquis par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 de 1,8 tonnes. En effet, le poids est un facteur déterminant dans la consommation énergétique des véhicules et le limiter permet de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus il faut inciter les constructeurs automobile à proposer des véhicules électriques plus légers, et donc moins luxueux et moins chers pour que de plus grandes parts de la population puissent acquérir ce type de véhicule.