Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 27/05/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« l’annuaire »
les mots :
« les annuaires ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la région »
les mots :
« ces régions ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la coordination du dispositif de l’alinéa 12 à l’aune de la modification proposée dans un autre amendement, lequel permet lui-même au patient de bénéficier d’une information concernant la région où il réside ainsi que celle où il est pris en charge, dans l’hypothèse où ces régions seraient distinctes.
Cosignataires (32)
Éric Alauzet, Antoine Armand, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Laurence Cristol, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Philippe Frei, Olga Givernet, Jean-Carles Grelier, Benjamin Haddad, Monique Iborra, Alexis Izard, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Didier Martin, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Annie Vidal, Christopher Weissberg