Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 27/05/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du patient »
les mots :
« où réside le patient et, le cas échéant, dans la région où le patient est pris en charge ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affiner la rédaction de l’alinéa 12 afin de préciser que le périmètre géographique concerné par le devoir d’information à la charge du médecin oncologue concerne tant la région où réside le patient que celle où ce dernier est pris en charge, dans l’hypothèse où les deux sont distinctes l’une de l’autre.
Une telle approche permettra au patient de déterminer au mieux l’offre de soins adaptée à sa situation.
Cosignataires (32)
Éric Alauzet, Antoine Armand, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Laurence Cristol, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Philippe Frei, Olga Givernet, Jean-Carles Grelier, Benjamin Haddad, Monique Iborra, Alexis Izard, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Didier Martin, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Annie Vidal, Christopher Weissberg