Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« oncologique »,
insérer les mots :
« ou pendant celui-ci le cas échéant »
Exposé sommaire
L’adoption d’un amendement du député Stéphane VIRY en commission des affaires sociales a permis de renforcer l’information dont bénéficie le patient pris en charge dans le cadre d’un traitement du cancer du sein.
Dans sa rédaction actuelle, cette disposition prévoit que l’information est communiquée « avant le début d’un traitement oncologique ».
Or, et dans la mesure où l’information porte sur les soins de support disponible à l’échelle régionale, il paraît nécessaire de tenir compte des situations où le lieu de prise en charge du patient évoluerait dans le temps.
Ainsi, en cas de changement de région pendant le traitement, le nouveau médecin oncologue assurant la prise en charge du patient devra, lui aussi, communiquer cette information.
Tel est l’objet du présent amendement, ainsi que d’une autre proposition déposée afin d’assurer la cohérence du dispositif juridique.
Cosignataires (32)
Éric Alauzet, Antoine Armand, Fanta Berete, Chantal Bouloux, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Laurence Cristol, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Philippe Frei, Olga Givernet, Jean-Carles Grelier, Benjamin Haddad, Monique Iborra, Alexis Izard, Caroline Janvier, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Didier Martin, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Astrid Panosyan-Bouvet, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Annie Vidal, Christopher Weissberg