Amendement n° 15 · Article 1er bis

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’autoentrepreneurs.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleuses ayant le statut d’auto-entrepreneur.

Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombre 2,715 millions d'auto-entrepreneurs. Autant de personnes qui pourraient être atteintes d’un cancer du sein, qui menace aussi bien leur vie que leurs revenus. Être à son compte n’interdit pas l’arrêt maladie, certes, mais le système social des indépendants est une telle jungle que beaucoup se perdent en route, se découragent et finalement renoncent à faire valoir leurs droits.

Le cancer du sein a un coût certain, aussi bien financièrement que psychologiquement. « Ce cancer aurait pu me mettre à la rue. », raconte Myriam, habitante de Panazol, en rémission de la maladie.

À la douleur et l’angoisse de la maladie, s’ajoutent donc paperasses à remplir, lourdes démarches administratives et stress pour payer les factures.

En cas de maladie, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) bénéficie de la même couverture que tout autre travailleur indépendant. A condition, depuis le 3 février 2015, de dégager un revenu professionnel suffisant. Les prestations maladie versées par la Sécurité Sociale Indépendants (SSI ou ex-RSI) étant désormais soumises à condition de ressources, qu’en est il de ceux qui n’en ont pas assez ?

Un auto-entrepreneur ne peut toucher des indemnités journalières qu’après un an d’affiliation et à condition de dégager un revenu annuel supérieur à 4 113,60 €. Quid des autres ? « En décembre, ablation de nouveaux ganglions. Je suis sortie le soir même et je suis allé travailler. Je suis sortie avec mon Redon : un tuyau et une grosse poche. Pendant 15 jours je travaillais avec ce matériel », raconte Myriam.

Aucun être humain touché par la maladie ne devrait avoir à travailler dans de telles conditions.

C’est en ce sens que nous demandons un rapport sur la prise en charge du cancer du sein pour les travailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur.