Amendement n° 13 · Article 1er bis
De Pierre Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). » · PDF
- Dossier
- Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Sous-amendements
- n° 17 · Tombé