Amendement n° 3524 · Article 7
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 3281
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« confiance »
insérer les mots :
« et les membres de la famille ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à la famille d'être informée de la demande d'aide à mourir de la personne.