Amendement n° 3505 · Article 6
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 06/06/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2494
- Signataires
- M. Bentz et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
Exposé sommaire
à l’article 6, à la fin de l’alinéa 7,
Amendement de repli :
La « phase avancée » élargit trop l’accès à l’aide à mourir (le suicide assisté ou l’euthanasie).
Le « moyen terme » est une notion floue et trop difficile à apprécier sur le plan médical.