Amendement n° 3504 · Article 6
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/06/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2494
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« court ou moyen terme »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la référence au court ou moyen terme, s'agissant du pronostic vital, et à le remplacer par une durée de 6 mois.
Il est en effet très difficile voire impossible pour un médecin de définir ce qu'est le court ou le moyen terme. Inscrire une durée permettrait d'expliciter davantage ce qui est entendu par court ou moyen terme, tout en rappelant qu'il est très compliqué d'établir un quelconque pronostic vital, celui-ci étant toujours incertain.