Amendement n° 3495 · Article 5
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 03/06/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1456
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr