Amendement n° 3492 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 03/06/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 3377
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à court terme ».
Exposé sommaire
En commission, la notion de "pronostic vital" a été supprimée, élargissant ainsi la possibilité de recourir à l'euthanasie et au suicide assisté.
Si le présent amendement vise à corriger cette regrettable suppression, il convient de préciser que ce pronostic vital doit être engagé à court terme afin d'éviter qu'une euthanasie ou un suicide assisté puissent être réalisés à moyen terme ou pire encore, à long terme...
Tel est l'objet de cet amendement.