Amendement n° 3463 · Article 6
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2494
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Battistel et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr