Amendement n° 3460 · Article 1er ter
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1447
- Signataires
- Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les créations de maisons d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les maisons d'accompagnement dans la stratégie décennale inscrite à l'article 1er ter.