Amendement n° 3430 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 28/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2733
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« traitant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.