Amendement n° 2733 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 23/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« sur décision du médecin, en prenant en compte les ».
Exposé sommaire
Il semble absolument fondamental que l'avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l'évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin en charge du patient est le plus à même de l'apprécier médicalement.
Cosignataires (5)
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile
Sous-amendements
- n° 3430 · Rejeté