Amendement n° 3151 · Article 4 ter
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, Mme Colombier, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Mauvieux, Mme Ranc, M. Jolly, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Florence Goulet et Mme Levavasseur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que ce projet de loi envisage de renforcer le budget des soins palliatifs, il est indispensable de pouvoir bénéficier d’un rapport tous les ans, comme c’est actuellement prévu dans la loi, pour évaluer la politique de mise en place de soins palliatifs.
Cosignataires (10)
Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, Florence Goulet, Alexis Jolly, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Angélique Ranc