Amendement n° 3111 · TITRE Ier
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, Mme Colombier, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Mauvieux, M. Jolly, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Florence Goulet et Mme Levavasseur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« les soins d’accompagnement, »
Exposé sommaire
L’examen du texte en commission a révélé que les maisons d’accompagnement, dédiées aux soins éponymes, s’ouvriraient à l’administration du suicide assisté et de l’euthanasie.
Il y a donc une incompatibilité entre les soins palliatifs et des soins d’accompagnement faussement présentés comme des soins palliatifs complétés ou élargis, au risque de provoquer la démission en masse des soignants, voire d’abuser les personnes malades.
Le présent amendement achève de dissiper l’équivoque en conservant les seuls soins palliatifs, au bénéfice des droits des malades.
Cosignataires (9)
Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, Florence Goulet, Alexis Jolly, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché