Amendement n° 3062 · Article 7
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Propose à la personne de l’orienter »
les mots :
« Oriente la personne »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que la personne demandant une euthanasie ou un suicide assisté soit effectivement suivi par un psychologue clinicien ou un psychiatre afin d'éviter toute forme d'abus ou d'erreur de procédure.
Cosignataires (33)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché