Amendement n° 3058 · Article 8
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« ou un trouble psychique ou neuropsychique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le patient ayant fait une demande d'euthanasie ou de suicide assisté soit bien considéré comme manifestant une volonté libre éclairée.
En effet, certaines troubles psychologiques ne sont pas considérés comme des maladies alors qu'elles peuvent altérer la volonté du patient (un trouble de la personnalité n’est diagnostiqué comme une maladie mentale que lorsque les traits sont constants et répondent à des critères psychiatriques spécifiques).
Cosignataires (34)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché