Amendement n° 3054 · Article 3
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Villedieu, Mme Sabatini, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Jaouen, M. Grenon, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Menache, M. Taché de la Pagerie, M. Rambaud, M. Mauvieux, M. Cabrolier, M. Beaurain, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Meurin, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. de Fournas,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« à l’issue d’un délai de 15 jours ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir un délai de réflexion au patient ou à la personne de
confiance qui vient de recevoir son diagnostic relatif à une affection grave. En effet, la
formalisation d’un plan personnalité d’accompagnement ne peut se faire dans
l'immédiateté du fait de la charge psychologique que représente ce sujet. Il apparaît
salutaire de laisser au patient ou à la personne de confiance un délai de réflexion
Cosignataires (34)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché