Amendement n° 2991 · Article 8
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Sansu, M. Monnet, Mme Lebon, M. Roussel, M. Tellier et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise supprimer le délai de réflexion de 3 mois pour confirmer la demande.
Cet amendement est issu de propositions formulées par France Assos Santé.
Cosignataires (7)
Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier