Amendement n° 2990 · Article 9
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Sansu, M. Monnet, Mme Lebon, M. Roussel, M. Tellier et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le délai d'un an relatif à la "validité" de l'accord de l'aide à mourir.
Cet amendement est issu de propositions formulées par France Assos Santé.
Cosignataires (7)
Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier