Amendement n° 2981 · Article 21
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Chailloux et Mme Reid Arbelot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de procéder par ordonnances afin "d'étendre et d'adapter" les dispositions du projet de loi à certains territoires d'Outre-Mer en passant outre le débat parlementaire.
Cosignataires (20)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William