Amendement n° 2970 · Article 11
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou par un médecin ou par un infirmier, conformément au choix exprimé par la personne ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre le libre choix de la personne malade entre s'administrer la substance létale ou se la faire administrer par un médecin ou un infirmier.
Cosignataires (8)
Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier