Amendement n° 2967 · Article 8
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Maillot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« vingt-quatre heures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire le délai de réflexion imposé au malade à un jour, au lieu de deux dans la rédaction actuelle du texte.
Cosignataires (6)
Elsa Faucillon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu