Amendement n° 2965 · Article 8
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Maillot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« Après un délai de réflexion qui ne peut être inférieur à deux jours à compter de la notification de la décision mentionnée au III du présent article, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le délai de réflexion imposé au malade tel qu'il est inscrit à l'alinéa 12 de cet article 8.
Cosignataires (7)
Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu